La fiscalité du logement était une compétence fédérale. Elle a été transférée aux Régions après la sixième réforme de l’Etat. Aujourd’hui, chacune d’entre elles rebat les cartes en suivant des objectifs différents.

La fiscalité immobilière est en pleine tourmente. L’élément récent le plus spectaculaire est la réforme du bonus logement. Chacune des trois Régions a proposé des réformes en fonction de contraintes budgétaires de plus en plus réduites. La Flandre s’y est attelée dès 2015 et propose depuis 2016 un bonus logement pour habitation propre. La Wallonie, après avoir opté pour un bonus logement à 40 %, l’a remplacé par un chèque habitat. Last but not least, la Région de Bruxelles-Capitale prépare une réforme faisant la part belle aux logements existants.

«  Les trois Régions ont réalisé ces réformes différemment mais il y a quand même un fil rouge. C’est la diminution de l’incitant favorisant l’acquisition en propriété. On encourage de moins en moins le candidat bâtisseur ou acheteur et on pousse une frange beaucoup plus importante des jeunes ménages vers le logement locatif. C’est, pour nous, une réflexion fondamentale et nous ne sommes pas certains que les pouvoirs publics ont pris toute la mesure de leur choix. Le risque est de ne pas avoir suffisamment de logements. Si l’offre ne suit pas la demande, les loyers vont monter. Il est donc fondamental qu’il y ait une politique incitative à la construction de logements destinés au marché locatif  », souligne Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération Construction.

Malgré des droits d’enregistrement de 12,5 % plutôt dissuasifs, les Belges ont une brique dans le ventre. Nombreux sont ceux qui investissent une partie de leur épargne dans l’immobilier comme source alternative de leur pension avec le risque d’être touchés un jour par une taxation des loyers. Le marché immobilier belge aujourd’hui comprend plus de propriétaires que de locataires. Mais les choses pourraient progressivement changer vu les aspirations de la nouvelle génération et des modes de vie différents.

L’Upsi et la Confédération Construction au créneau

Le gouvernement bruxellois met la touche finale à son projet de réforme fiscale du logement qui devrait être applicable dès janvier 2017. En plus de l’augmentation du précompte immobilier pour les propriétaires non occupants, celle-ci prévoit deux autres volets : la suppression du bonus logement et l’instauration d’une prime à l’acquisition portée à 20.750 euros par logement, uniquement pour le logement existant (via l’augmentation de l’abattement des droits d’enregistrement à 175.000 euros).

Les organisations représentatives du secteur de la construction et de l’immobilier estiment que cette mesure aura deux impacts négatifs majeurs : l’augmentation sensible du prix du logement et un frein sur la production de logements neufs et la rénovation du parc immobilier bruxellois. «  Le Conseil économique et social a présenté un avis unanime dénonçant ce système, explique Jean-Christophe Vanderhaegen, directeur général de la Confédération Construction. Le bonus logement dans sa version 2.0 poursuivait un double but : favoriser l’accès à la propriété et encourager la rénovation de logements existants. La nouvelle réforme proposée par le gouvernement bruxellois ne va pas dans ce sens  », commente Jean-Pierre Liebaert, directeur du département économique de la Confédération Construction.

Le projet bruxellois de réforme fiscale est mis en cause par la Confédération Construction et l’Upsi, car, selon eux, il met en place une fiscalité inéquitable entre le logement existant et le logement neuf ou rénové. La Région bruxelloise connaît une pression démographique importante et cette mesure n’incitera nullement à la création de nouveaux logements et aux rénovations. Elle aura comme impact direct l’augmentation des prix de l’immobilier, estiment les deux organisations. Selon elles, cette mesure est d’autant plus incompréhensible que les logements neufs et rénovés répondent aux exigences environnementales dans un contexte de COP21.

«  Bruxelles a un déficit de logement. Son patrimoine est vétuste. Il faut agir et favoriser la production de nouveaux logements  », souligne Pierre-Alain Franck, administrateur de l’Upsi. Afin de rendre le logement (neuf et existant) accessible à tous, de créer des emplois et de permettre à la Région de faire des économies, les secteurs de l’immobilier et de la construction suggèrent de modifier la proposition d’augmentation d’abattement vers un mécanisme d’aide incitant à la rénovation et à la production de logements neufs à Bruxelles.

«  Nous proposons la mise en place d’un crédit d’impôt, une prime unique d’un montant de 20.000 euros aussi bien pour l’acquisition/construction d’un logement neuf que pour la rénovation avec permis de bâtir d’un logement existant, ajoute Laurent Schiltz, directeur adjoint de la Confédération Construction. Les modalités d’application de cette mesure devraient avoir un effet budgétaire positif pour le gouvernement bruxellois ainsi qu’un impact direct sur le nombre d’emplois dans le secteur. Il n’est pas trop tard pour agir, mais c’est maintenant qu’il faut le faire. »

http://www.lesoir.be/1358472/article/economie/immo/2016-11-03/bonus-logement-remis-en-question